Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 9 novembre 2024.

Désignations, Objet et Champ d’Application

La société Aubin RAUFFET EI désigne un micro-entrepreneur qui dispense des formations et cours de japonais (exerçant sous le nom Obi Senpai).

  • Adresse e-mail : obi@obisenpai.fr
  • Identifiant SIREN : 839 456 670
  • Adresse : 10 allée des Vanneaux, 77380 Combs-la-Ville, France

Les produits proposés à la vente sur ce site sont :

  • Formations en japonais
  • Cours de japonais (en groupe ou individuels)
  • Produits digitaux pour l’apprentissage du japonais

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site https://obisenpai.fr/. Le Client est tenu de les consulter avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux produits fournis par Aubin RAUFFET EI pour le compte d’un client. Toute commande de produit auprès de la société implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses éventuelles conditions générales d’achat.

Prix et Modalités de Paiement

  1. Tarifs : Les prix des prestations de formation et de cours sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Aubin RAUFFET EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
  2. Facturation : Une facture est établie par Aubin RAUFFET EI et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
  3. Modalités de Paiement pour les Formations :
    • Le paiement est exigé avant l’accès à la formation, par carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe), accessible sur une page de paiement externe gérée par ThriveCart.
    • Si le Client souhaite régler par virement bancaire, il peut en faire la demande.
    • L’accès à la formation est débloqué dès réception du règlement ; les informations de connexion sont envoyées à l’adresse e-mail utilisée pour le paiement.
    • L’accès à la formation se fait sur des plateformes externes non hébergées par Aubin RAUFFET EI :
      • ThriveCart Learn pour l’Immersion avec Mamechan
      • SchoolMaker pour les autres formations
    • Certaines formations peuvent être réglées en plusieurs mensualités, avec un tarif spécifique et une durée d’échelonnement précisés sur la page de règlement pour chaque formation. L’accès à la formation est débloqué dès réception du premier paiement.
    • En cas de non-paiement dans les délais impartis, Aubin RAUFFET EI se réserve le droit de suspendre l’accès aux formations jusqu’à réception du paiement complet. Cette suspension ne donne droit à aucune prorogation de la durée de la formation, ni à aucun remboursement.
  4. Modalités de Paiement pour les Cours :
    • Le paiement doit être effectué à l’exécution de la prestation, par virement bancaire ou carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe).
  5. Produits digitaux pour l’apprentissage du japonais
    • Le paiement est exigé avant l’accès au produit, par carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe), accessible sur une page de paiement externe gérée par ThriveCart.
    • Si le Client souhaite régler par virement bancaire, il peut en faire la demande.
    • L’accès au produit est débloqué dès réception du règlement; les informations d’accès sont envoyées à l’adresse e-mail utilisée pour le paiement.
  6. Produits en Financement :
    • Certains produits sont proposés en financement participatif pour devenir gratuits à terme. Ce sont des produits déjà existants, marqués de la mention « Avancement du financement : » suivie de l’état actuel. L’état de financement est mis à jour régulièrement.
    • Le financement n’a pas de limite de durée et reste actif jusqu’à ce que le montant requis soit atteint.
    • Un prix minimum est affiché sur la page du produit ; toutefois, le Client peut choisir de verser un montant supérieur pour soutenir davantage le projet.
    • Le paiement est exigé avant l’accès au produit, par carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe) sur une page de paiement externe gérée par ThriveCart.
    • Si le Client souhaite régler par virement bancaire, il peut en faire la demande.
    • L’accès au produit est débloqué dès réception du règlement ; les informations d’accès sont envoyées à l’adresse e-mail utilisée lors du paiement.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques lorsqu’ils sont délivrés immédiatement après l’achat et que l’accès a été accordé avec l’accord exprès du Client.

Ainsi, en acceptant ces CGV et en accédant au produit numérique, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cette clause s’applique à tous les produits numériques dont l’accès est immédiat après le paiement, à l’exception des formations, qui sont régies par la section ‘Annulation et Remboursement’.

Annulation et Remboursement

  1. Formations : Aubin RAUFFET EI s’engage à rembourser toute demande d’annulation formulée dans les 30 jours suivant l’achat en cas d’insatisfaction. La demande doit être envoyée à obi@obisenpai.fr, avec le motif de l’insatisfaction. Remboursement effectué sous 14 jours après acceptation de la demande.
  2. Cours : Aucun remboursement n’est possible après l’exécution de la prestation.
  3. Produits en Financement : Aucun remboursement n’est possible pour ces produits.

Programme des Formations

L’intervenant se réserve le droit de modifier le contenu des formations en fonction de la dynamique du groupe ou du niveau des participants. Les contenus des programmes affichés sur les fiches de présentation sont indicatifs.

Clause de responsabilité et de garantie

Nous nous engageons à fournir des contenus de qualité, précis et régulièrement actualisés, dans le cadre de nos formations et produits numériques. Toutefois, nous ne garantissons aucun résultat spécifique concernant l’apprentissage, chaque Client étant responsable de son propre engagement et de la mise en œuvre des éléments enseignés.

En ce qui concerne l’accès aux produits et formations, nous ne pourrons être tenus responsables des problèmes techniques survenant sur des plateformes tierces utilisées pour le paiement ou la livraison des produits, telles que ThriveCart, SchoolMaker ou Stripe. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service continu, mais nous ne saurions être responsables des interruptions, pannes ou indisponibilités temporaires des plateformes ou du service.

En cas de problème technique affectant l’accès aux formations ou produits numériques, nous nous engageons à résoudre la situation dans les meilleurs délais, mais sans garantie d’un accès immédiat ou d’un remboursement en dehors des conditions spécifiées dans nos politiques d’annulation et de remboursement.

Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

Les supports de formation, sous toute forme (papier, numérique, électronique), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, sans l’accord exprès de la société est interdite. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie des documents pour organiser ou animer des formations.

Informatique et Libertés

Les informations personnelles communiquées par le Client sont nécessaires pour le traitement de l’inscription et la gestion de la relation client. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

L’hébergement des formations et des données des élèves est géré par SchoolMaker (https://schoolmaker.co/legal/privacy-policy).

Litige – Médiation de la Consommation

En cas de litige entre le Client et Aubin RAUFFET EI, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel : obi@obisenpai.fr).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Loi Applicable et Attribution de Compétence

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client pourra recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Informatique et Libertés – Protection des Données Personnelles

Aubin RAUFFET EI s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients.

Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.) sont nécessaires pour traiter les commandes, gérer les accès aux formations et aux produits, et fournir un service client de qualité. Elles sont strictement utilisées dans le cadre de la gestion et de la livraison des services proposés par Aubin RAUFFET EI.

Consentement et Droits du Client
En procédant à une commande, le Client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles dans le respect du RGPD. Conformément aux droits d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité, le Client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données en contactant Aubin RAUFFET EI à l’adresse suivante : obi@obisenpai.fr .

Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion des services et obligations légales d’Aubin RAUFFET EI.

Partage des Données
Les données personnelles du Client ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans le cadre strictement nécessaire à l’exécution des services (ex. : plateformes de formation tierces comme ThriveCart Learn et SchoolMaker, ou traitement des paiements par Stripe et ThriveCart).

Sécurité
Aubin RAUFFET EI s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute violation de sécurité, perte, altération ou accès non autorisé.

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